Statuts de Rêve d’enfance

 

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :Association « Rêve d’enfance » .

Article 2-objet

Cette association a notamment pour objet :

–          L’organisation, par des étudiants d’HEC, d’activités pour des enfants atteints de leucémie ou de cancer (ou en voie de rémission) dans des services hospitaliers d’hématologie et/ou d’oncologie pédiatrique.

–          L’organisation d’une croisière avec des étapes sportives à terre destinée à des enfants en rémission.

–          L’accompagnement de ces enfants en collaboration avec du personnel médical lors de la dite croisière.

–          L’organisation d’activités ou de sorties ludiques et pédagogiques ponctuelles, hors de l’hôpital, pour des enfants en cours de guérison.

Et, plus généralement, elle a pour objet d’aider les enfants atteints de leucémie ou de cancer dans leur guérison par toute activité ou moyen que ce soit.

Article 3-adresse

Le siège de l’association est fixé à : Campus HEC

Association Rêve d’enfance

1 rue de la libération

78350 JOUY-EN-JOSAS.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4-durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5-adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis être agréé par le conseil d’administration.

Article 6-cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 7-radiation

La qualité de membre se perd :

-par le décès ;

-par la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;

-par la radiation pour motif grave (non respect des projets et des valeurs de l’association) ; celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration (par un vote à la majorité) après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si un membre du conseil d’administration vient à perdre sa qualité de membre, il doit être procédé immédiatement à l’élection de son remplaçant.

Article 8-ressources

Les ressources de l’association comprennent :

-le montant des cotisations ;

-les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;

-les recettes des manifestations exceptionnelles ;

-les ventes faites aux membres ou aux personnes extérieures ;

-les contributions apportées par des organisations sollicitées par l’association.

Article 9-conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de huit membres : sept membres sont élus pour une année par l’assemblée générale et un membre est permanent, Benoît Chatillon. Les membres sont rééligibles. L’élection du conseil d’administration a lieu chaque année au mois de Janvier, lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée par le Président de l’association.

Ce conseil élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier, deux secrétaires généraux, un responsable du pôle voile et un responsable des activités extérieures. Pour chaque fonction, le scrutin est uninominal à deux tours (le premier tour requiert la majorité absolue, le second tour la majorité relative).

Benoît Chatillon, Fondateur de Rêve d’enfance, est nommé Président d’Honneur. Il fait partie du conseil d’administration de Rêve d’enfance de façon permanente, jusqu’à la dissolution de l’association. Il a qualité pour :

–          Conseiller les sept membres élus du conseil d’administration et en particulier le Président,

–          Veiller à conserver l’esprit de l’association dans tous ses projets et réalisation,

–          Présenter les axes de développement stratégique de Rêve d’enfance et participer à leur mise en place effective,

–          Etre un contact privilégié avec les médecins de l’association et certains partenaires financiers ou en nature,

Le tout dans la mesure de ses moyens.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le Vice-Président seconde le Président dans son action et peut, en cas d’absence du Président, prendre les décisions en son nom.

Les deux secrétaires sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils rédigent les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Ils tiennent le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Ils assurent l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. La signature d’un des secrétaires suffit pour valider les actes.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Le responsable du pôle voile est chargé de l’organisation de la croisière en ce qui concerne la location des bateaux, la définition du parcours, les relations avec les skippers, les secours en mer et les ports. Il organise également quelques semaines avant le départ un week-end de formation à la voile pour les participants à la croisière. Ses décisions doivent être prises en accord avec le Président.

Le responsable des activités extérieures est chargé du développement de toutes les activités extérieures hors croisière. Il s’occupe intégralement de leur organisation et veille au bon déroulement de celles-ci sous la surveillance du Président.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres     jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 – réunion du conseil d’administration et date de clôture des comptes

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

La date de clôture des comptes de l’association est fixée au 15 janvier

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – rémunération

Les dispositions qui suivent sont valables sur décision de l’assemblée générale :

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 – assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle.

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Novembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et les secrétaires.

Article 13 – assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire, et elle seule, est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et les secrétaires.

Article 14 – règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 – dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique, présente ou absente du Campus HEC. Pour assurer l’opération de dissolution et pour choisir l’association (ou les associations) qui recevra(ont) le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes, de toutes les charges et de tous les frais de liquidation, l’assemblée générale investira un ou plusieurs membres de l’association de tous les pouvoirs nécessaires par un vote au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Article 16 – formalités

Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par son décret d’application.

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